la question pour création d'une commission pour l''attractivité de la micro nation
La conclusion général des débats ont affirmé que l'ouverture de la commission n'était pas nécessaire et donc inutile en partie
3658/
3663 :
Réponse 1)
On ouvre une commission pour attirer des gens sur le serveur
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la question pour la citoyenneté
La proposition du débat consiste au changement des conditions de naturalisation générales elle propose donc une obligation d'être parrainer par au moins un citoyen républico-dibistanais jouissant de ses droits civiques et étant présent sur un des territoires dibistanais. Une autre proposition complémentaire porté par Oupsiner propose également la possibilité pour un Secrétaire général (ou un citoyen en général) de pouvoir bloquer une demande de naturalisation auprè de la Cour suprême (avec motivation etc...).
C'EST UNE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
3659/
3664 :
Réponse 1)
On adopte le système de parainage sous les termes suivants : Article I-1 Tout individu enregistré à l’État Civil est considéré.e comme citoyen.ne avec comme seul condition d'être parrainer par un.e citoyen.ne jouissant de ses droits civiques et présent sur un des territoires nationaux. [...]
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3659/
3665 :
Réponse 2)
On adopte le fait qu'un citoyen puisse bloquer une demande de naturalisation
Article I-1 (alinéa 2) : L’État peut refuser d'octroyer la citoyenneté à un individu la réclamant si un membre du corps législatif la déclare irrecevable à la Cour suprême avec preuves, celle ci examinera ensuite si la demande de citoyenneté est recevable ou non.
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3659/
3666 :
Réponse 3)
On adopte le fait qu'un membre du secrétariat général (UNIQUEMENT) puisse bloquer une demande de naturalisation
Article I-1 (alinéa 2) : L’État peut refuser d'octroyer la citoyenneté à un individu la réclamant si un membre du Secrétariat général la déclare irrecevable à la Cour suprême avec preuves, celle ci examinera ensuite si la demande de citoyenneté est recevable ou non.
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la question pour créer une commission pour l'expérience du drapeau
Nous ne disposons pas du code source de la précédente expérience bloquant pour le moment la remise en œuvre de l'expérience cependant la mise en place d'une législation par décret peut être effectuer
3660/
3667 :
Réponse 1)
Oui on ouvre une commission pour l'expérience du drapeau
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