197 : Révision de la loi organique sur l'organisation territoriale dibistanais
j'ai fait une proposition initiale [https://docs.google.com/document/d/1dvYeX5gvOgIRZROLZq6e_HELiuphdEgYRJVrTDYoEk0/edit?usp=sharing] (Auteur wolfOupsiner)
198 : [MODIFICATION CONSTITUTIONELLE] Perte des droits civiques des citoyens absent des zone de débats (actuellement le serveur Discord)
Bonjour, Je constate que le nombre de citoyen a franchis le cap des 100. Cependant, l'activité générale sur la PVD est limite au 5% que peuvent permettre le déclenchement d'une proposition accélérée en cas d'urgence manifeste. Je propose que les citoyen et citoyennes n'étant plus sur le serveur discord (Territoire la Première), et peut être plus tard sur d'autre espace numérique pour l'évolution de cette proposition de loi dans le temps, que leur droit de vote soit suspendu le temps de leur non présence. Je propose également de les comptabiliser comme citoyen disparu sur le registre d'état civil. Iels possèderait tout les droit comme les autres citoyens de plein droit hormis celui du droit de vote qui serait suspendu jusqu’à leur retour sur les dit espaces concerné. (Auteur WolfoMir)
199 : Faciliter l'usage du canal annonce
Permettre a ce que le salon annonce soit utiliser par des citoyen•nes de manière plus simple afin de pouvoir plus sollicité la communauté (Auteur WolfoMir)